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Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 16/08/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service ai-rtist.fr (« le Service »). En créant un compte, tu acceptes ces CGU.

1. Objet du Service

AI-RTIST permet de générer des visuels à ton image et des captions à ta voix, à partir de photos de référence et d’instructions que tu fournis.

2. Compte

L’accès nécessite la création d’un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tu dois avoir l’âge requis par la loi pour contracter.

3. Utilisation acceptable

Tu t’engages, en particulier, à :

  • n’importer que des photos dont tu détiens les droits et représentant des personnes ayant consenti — notamment toi-même ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni créer de contenu trompeur, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Contenus générés

Les visuels et captions sont générés à partir de tes données. Tu en conserves la responsabilité d’usage et de publication. Sous réserve des conditions des fournisseurs d’IA utilisés, tu peux utiliser les contenus générés pour ton propre usage. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’adéquation des contenus générés à un usage particulier.

5. Offres, paiement et résiliation

Les offres (Free, Pro, Premium) et leurs tarifs sont indiqués sur la page Forfaits. Les prix affichés sont nets de taxes, en euros, au tarif mensuel ou annuel selon la formule choisie : c’est le montant final, aucun supplément ne s’ajoute au moment du paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI — l’éditeur relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée, et aucune TVA n’est donc récupérable.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement : aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n’est conservée par l’éditeur.

L’abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se reconduit tacitement à l’identique à chaque échéance, jusqu’à résiliation. Chaque période est payée d’avance et crédite le compte du nombre de crédits du forfait ; les crédits ne se reportent pas d’une période à la suivante.

Tu peux résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis « Gérer mon abonnement » dans tes Paramètres (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste accessible jusque-là, et les crédits déjà accordés restent acquis. Aucun remboursement au prorata n’est pratiqué.

Droit de rétractation. S’agissant d’un contenu numérique fourni immédiatement, tu demandes expressément l’exécution du service dès la souscription et tu renonces à ton droit de rétractation de 14 jours pour la partie déjà fournie (article L221-28, 13° du code de la consommation). Cette renonciation est recueillie par une case à cocher avant le paiement, et sans elle le paiement ne peut pas démarrer.

6. Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir sa mise en conformité. Lorsque le contrat prévoit une fourniture continue — c’est le cas d’un abonnement — l’éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de la fourniture.

La mise en conformité est sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Le consommateur n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant toute la durée de la fourniture. Si la mise en conformité est impossible ou ne peut être obtenue, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, et n’est pas tenu de payer pour le contenu fourni pendant la période de non-conformité.

Ces garanties sont d’ordre public : elles ne peuvent être ni écartées ni limitées par les présentes conditions. Pour les mettre en œuvre : contact@ai-rtist.fr.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects, dans les limites permises par la loi.

8. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes Paramètres (ou sur demande à contact@ai-rtist.fr). L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.