Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service ai-rtist.fr (« le Service »). En créant un compte, tu acceptes ces CGU.

1. Objet du Service

AI-RTIST permet de générer des visuels à ton image et des captions à ta voix, à partir de photos de référence et d’instructions que tu fournis.

2. Compte

L’accès nécessite la création d’un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte. Tu dois avoir l’âge requis par la loi pour contracter.

3. Utilisation acceptable

Tu t’engages, en particulier, à :

• n’importer que des photos dont tu détiens les droits et représentant des personnes ayant consenti — notamment toi-même ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni créer de contenu trompeur, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Contenus générés

Les visuels et captions sont générés à partir de tes données. Tu en conserves la responsabilité d’usage et de publication. Sous réserve des conditions des fournisseurs d’IA utilisés, tu peux utiliser les contenus générés pour ton propre usage. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’adéquation des contenus générés à un usage particulier.

5. Offres et paiement

Les offres présentées (Free, Pro, Premium) et leurs tarifs sont indiqués sur le site. À ce jour, le Service est fourni gratuitement et aucun paiement n’est requis. Les modalités de facturation (prestataire de paiement, reconduction, résiliation et droit de rétractation) seront précisées ici lors de l’activation des offres payantes.

6. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects, dans les limites permises par la loi.

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes Paramètres (ou sur demande à contact@ai-rtist.fr). L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.